Pour la sauvegarde du Jorat, une région magnifique, un havre de paix. 

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Procédure d'opposition contre le permis de construire d'EolJorat Sud

Mise à l'enquête et opposition

  • Un avis d’enquête est publié dans la feuille des avis officiels (FAO), dans le journal local, au pilier public ainsi que sur le site du canton vd.ch.)
  • Le projet est mis à l’enquête pendant 30 jours dès le lendemain de la publication dans la FAO.
  • Durant cette période, le public peut consulter le dossier à la commune et tout citoyen peut faire opposition dans la mesure où le projet lèse des intérêts publics ou privés, en particulier de voisinage.
  • L'opposition doit être déposée au greffe ou être transmise par lettre recommandée. Cette démarche est gratuite.

Examen par le canton

  • Après le contrôle de la CAMAC, les services concernés examinent la demande et peuvent également demander d'éventuels compléments ou modifications.
  • L'ensemble des décisions est transmis dans une communication unique de la CAMAC à la Municipalité

Décision et recours

  • Une fois la synthèse CAMAC reçue, la commune décide de l'octroi ou du refus du permis de construire.
  • Elle informe le requérant ainsi que les éventuels opposants de sa décision.
  • Si la décision de la commune n’est pas satisfaisante pour le requérant ou les opposants, ceux-ci peuvent faire recours auprès de la cour de droit administratif et public (CDAP) dans un délai de 30 jours.
  • La décision entre en force lorsque aucun recours n'a été déposé dans le délai de 30 jours.

Source: Les différentes étapes de la procédure du permis construire | État de Vaud (vd.ch)

Contact

eoleresponsable, 1073 Savigny

e-mail: eole.responsable@eoleresponsable.ch

078 / 622 87 78

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