Mise à l'enquête du permis de construire: a eu lieu du 12 juin au 11 juillet 2024

• Plus que 500 oppositions ont été déposées
• En hiver 2025, nous attendons toujours les prochaines étapes du processus, qui sont sous la responsabilité du canton de Vaud, chargé de traiter les oppositions.
• Le canton devrait procéder prochainement à des séances de conciliation (groupées), auxquelles chaque opposant sera invité.

Arrêt du Tribunal fédéral du 1er mars 2022

• Rejets des recours d’eoleresponsable et de la commune de Cugy contre le plan partiel d’affectation.
• Beaucoup de griefs sont reportés par le Tribunal fédéral à la phase de la mise à l’enquête du permis de construire

EolJorat Sud – planification en deux phases

• PPA (2013 à 2022)
• Permis de construire (attendu en automne 2023)

Prochaines étapes

• Séances de conciliation avec tous les opposants au permis de construire
• Si les oppositions sont réjétées, ce qui quasiment assuré, car les promoteurs sont aussi "juges" des oppositions:
  • Recours à la Cours de droit administrative (Tribunal cantonal)
• Recours au Tribunal fédéral: devient presque impossible suite au WindExpress